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Mentions CNIL

GLOSSAIRE

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site www.boursedeslocaux-essonne.com

 

« Informations Personnelles » : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent

 

OURS

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

* Propriétaire et/ou éditeur : Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, établissement public de l’Etat à caractère administratif

Sise 2 cours Monseigneur Roméro

BP 135

91004 Evry Cedex

Tél. : 01 60 79 91 91 - Fax : 01 60 79 00 11

 

* Directeur de publication : Gérard HUOT, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne

* Responsable de la rédaction : Jean-Pierre FOULON, Directeur Général de la CCI Essonne

 

* Hébergeur : FRONTIER SOFTWARE

RCS EVRY 401 357 090,

Sise 36, rue Charles Fourier

91030 Evry, France

Tél. : 01 64 97 22 00

 

* Webmestre : Youri CAILLARD (webmaster@essonne.cci.fr)

 

DECLARATION CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 réformée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, enregistrée sous le numéro de récépissé

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

* A l’occasion de l’inscription en ligne, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques, date de naissance et sexe...

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.boursedeslocaux-essonne.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

- nombre de pages vues,

- nombres de visites,

- activités des visiteurs sur le site,

- leur fréquence de retour,

- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.boursedeslocaux-essonne.com,

- le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,

- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

* En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’Utilisateur est informé que la plupart des informations recueillies ci-dessus sont obligatoires pour le traitement de sa demande.

 

Il lui est alors précisé le caractère obligatoire ou non des obligations à fournir : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*).

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne ne collecte ces informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le site www.boursedeslocaux-essonne.com.

 

Elles feront l’objet de communications extérieures pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ou aux partenaires, aux sous-traitants ou prestataires techniques de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, dans le cadre de leurs attributions respectives.

 

Concernant les questionnaires « Votre profil » sur l’interface cartographique et « Votre avis nous importe ! » :

 

* En application de la loi du 6 janvier 1978 réformée, nous vous informons que les réponses à ces questionnaires sont facultatives et que les informations recueillies sont strictement destinées à l’usage interne de la CCI Essonne et de ses sous-traitants ou prestataires techniques ainsi que de ses partenaires institutionnels. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant : pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Chrystel FARNOUX – Service Juridique – 01.60.79.90.18 – c.farnoux@essonne.cci.fr.

 

 

DROITS D'AUTEUR

 

La totalité des éléments du site www.boursedeslocaux-essonne.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ou de ses partenaires.

 

A ce titre, leurs représentations ou reproductions, partielles ou totales, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit sont interdites, sous peine de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les seules dérogations prévues sont l’accord exprès et écrit de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ou de ses partenaires ou les cas prévus à l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Toute personne y procédant, sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

En outre, les représentations et reproductions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.boursedeslocaux-essonne.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de Données.

 

En tout état de cause, sur toute copie papier ou informatique autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer l’une des mentions suivantes sur indication de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne ou de son partenaire :

 

- « Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne - tous droits réservés »

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- « nom du partenaire - tous droits réservés ».

 

MARQUES :

 

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A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions, rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

LIENS

 

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IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

 

Les codes d'accès délivrés à chaque Utilisateur lui sont strictement personnels. Tous les renseignements saisis par celui-ci (identité, coordonnées personnelles) apparaissent dans son compte en ligne.